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Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage
par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro du 07 janvier 2009 - Texte 40

Arrêté du 12 décembre 2008 relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de
tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro du 26 décembre 2008 - Texte 74

Décret no 2008-290 du 3 décembre 2008 relatif à l'information préalable à la mise en oeuvre des techniques
de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro du 13 décembre 2008 - Texte 31

Décret no 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité relatives
aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage,
et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro 43 du 20 février 2008 - Texte 24

© 2009 - iTC & All4TA2 / Tous droits réservés. Photographies non contractuelles. Dernière mise à jour le 06 Mars 2009